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La ville Biarritz doit retirer ses panneaux d'interdiction de stationner aux camping-cars


20 juin 2019 - 1895 vues

Le Comité de Liaison du Camping-Car vient à nouveau de remporter une belle victoire. Le tribunal administratif a condamné la ville de Biarritz à déposer ses panneaux visant à interdire le stationnement des camping-cars.

Biarritz condamné à retirer ses panneaux d'interdiction de stationner aux camping-cars

Le Comité de Liaison du Camping-Car vient à nouveau de remporter une belle victoire. Le tribunal administratif a condamné la ville de Biarritz à déposer ses panneaux visant à interdire le stationnement des camping-cars.

Nous venons d'apprendre du Comité de Liaison du Camping-Car (CLC) que le Tribunal administratif de Pau a décidé :

  • d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Biarritz a implicitement refusé de déposer les panneaux visée dans le recours gracieux du 11 avril 2016 ;
  • de mettre à la charge de la commune de Biarritz au bénéfice du CLC la somme de 1.200 € au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

En outre, le tribunal prescrit à la commune de Biarritz de déposer les panneaux dans un délai d’un mois à compter d'aujourd’hui 7 juin 2018 et ce, sous astreinte de 50 € par jour de retard.

 Le tribunal n’a pas manqué de rappeler que les mesures de police de stationnement et de circulation ne sont opposables aux usagers de la route que si elles correspondent à des mesures de signalisation prises par l’arrêté interministériel auquel l’article R. 411-25 du code de la route.

 Il ajoute qu’un maire implantant des panneaux non prévus par l’arrêté interministériel, et prononçant donc des interdictions n’entrant dans aucune catégorie d’interdictions exprimées par les panneaux décrits par ce même arrêté, excède donc son pouvoir de police.

 Surtout, il considère que « les panonceaux de catégorie M4 distinguent 25 types de véhicules ou de catégories de véhicules. Il ressort de leur liste qu’aucun ne prévoit de mesure spécifique pour les autocaravanes ».